QUELLE EST LA POSITION DE NOTRE SECTEUR

QUANT A L'UTILISATION DES EGLISES ?


Sur notre secteur, riche de 27 clochers, nous sommes de plus en plus sollicités pour accueillir des manifestations culturelles.
Le phénomène est identique un peu partout en France.
Voici quelques années déjà, nous avions dû prendre position pour répondre aux demandes d'une manière compréhensive. En effet, il était inconcevable de tout refuser ou de tout accepter, de fermer jalousement nos portes ou de les laisser candidement grandes ouvertes.
Par ailleurs, nous avons toujours pensé que les manifestations de ce genre, adaptées et motivées, constituaient un enjeu pastoral.
Les conseils de l'évéché ont été prépondérants dans l'élaboration d'une procédure de demande simple, associant la loi civile et la loi canonique.

Que dit la loi ?

Chacun a entendu parler de la loi de décembre 1905 (et celle de 1907) dite “ loi de la séparation de l'Eglise et de l'Etat ”.
Le pouvoir politique de l'époque, dans sa démarche de laïcisation des institutions, mettait un terme au concordat de Napoléon 1er. De même, certains biens mobiliers et immobiliers de l'Eglise, après inventaire, devenaient propriété de l'Etat. Cette mesure séparait le pouvoir temporel, dévolu à l'Administration Républicaine, du pouvoir spirituel, qui restait à l'Eglise.

En retour, le clergé devenait affectataire exclusif des lieux, à titre légal, permanent et gratuit.

A noter que, pour des raisons historiques, trois départements de l'est de la France demeurent sous concordat et que les églises construites après 1905 échappent à ce statut.

Au plan local, la commune prend en charge la sauvegarde du patrimoine laissant à l'Evêque du diocèse l'entière jouissance d'occupation des lieux, ce dernier disposant ainsi d'un pouvoir discrétionnaire.

Que dit l'Eglise ?

En la matière, il s'agit du Conseil Permanent des Evêques de France dans sa note du 13 décembre 1988 :
“ l'Eglise se réjouit de tout ce qui peut élever l'homme selon le projet de Dieu et contribuer à l'ouvrir aux valeurs spirituelles présentent dans la culture... elle a reçu mission de préserver le caractère sacré des lieux de culte... ”
Ainsi, consciente de la demande, l'Eglise de France reste guidée par les trois principes suivants :

  • le caractère particulier des églises : ce sont des lieux où le peuple de Dieu se rassemble, ce ne sont pas des lieux publics polyvalents destinés aux réunions de tout genre.
  • l'attention portée par l'église catholique à la culture : la foi chrétienne a largement contribué à la culture et favorisé les artistes au cours des siècles.
  • l'hospitalité doit être perpétuée : y compris en faveur d'évènements culturels sans toutefois porter atteinte au caractère sacré du lieu ni entraver l'exercice du culte.


Notre mise en application


Voici quelques points essentiels :

  • Aucune manifestation culturelle ne peut être organisée dans une église communale sans l'accord préalable formel de l'autorité religieuse locale, cette dernière doit donc être sollicitée en premier lieu et suffisamment à l'avance.
  • Aucune publicité ne peut être engagée avant signature de la convention définitive.
  • Il est normal que l'avis du Maire soit sollicité en raison de sa qualité de représentant de la collectivité propriétaire, de sa responsabilité en matière de sécurité et compte tenu de ses pouvoirs de police.
  • L'organisateur doit souscrire une assurance “ responsabilité civile ” qui couvre l'événement.
  • Il devra prendre l'engagement de respecter et faire respecter le lieu et ses annexes ainsi que les objets du culte et ne pas gêner la tenue normale des célébrations religieuses par ses répétitions ou ses installations techniques.
  • Les conditions d'entrées doivent être précisées à l'avance ; les fidèles doivent pouvoir entrer librement pendant les heures habituelles d'ouverture des églises.
  • Afin de pouvoir rémunérer les artistes et payer les taxes correspondantes, l'organisateur peut percevoir un droit d'entrée ou solliciter une participation du public.
  • La paroisse peut demander un remboursement des frais occasionnés.


Notre conclusion :

L'accueil d'une manifestation culturelle dans les conditions précitées constitue un enjeu pastoral. L'affectataire, attentif aux motivations de la demande, mesure cet enjeu à travers son acceptation ou son refus.

L'équipe d'animation pastorale,

Magny en Vexin, le 18 octobre 2005

N.B. : pour information et pour utilisation éventuelle, vous pouvez télécharger le formulaire de la demande préalable (quatre pages) et l'imprimer avec Acrobat Reader®

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